TVA réduite pour la presse en ligne


Les organisations professionnelles de la presse numérique et papier remportent leur combat. Le 17 janvier 2014, le gouvernement a annoncé qu’il allait baisser la TVA de la presse en ligne à 2,1%, contre 20% auparavant.

Selon les syndicats, dont le SPIIL, ce choix de TVA unique pour la presse est politique, et justifié “au nom de l’égalité fiscale et de la neutralité technologique”. En effet, la presse imprimée est taxée à 2,1%.

Le gouvernement n’attendra pas le feu vert de Bruxelles pour mettre en place le nouveau taux de TVA. Depuis plusieurs mois, il souhaitait aligner la TVA de la presse en ligne à la TVA de la presse papier. En décembre 2013, Bernard Cazeneuve, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin avaient publié un communiqué en faveur d’un taux de TVA réduit à la presse numérique. Ils promettaient “une initiative forte début 2014”. C’est chose faite.

Ne pas attendre l’accord de Bruxelles est problématique du point de vue du droit européen, les taux de TVA étant fixés par la Commission européenne. La modification de ces taux suppose un accord entre Etats membres. Le taux unique de TVA pour la presse fait encourir des sanctions à Paris.

Ce n’est pas le premier contentieux de la France avec la Commission. Un est en cours pour le livre numérique. Depuis le 1er janvier 2012, une TVA réduite (5,5 % depuis le 1er janvier 2014, 7 % auparavant), s’applique sur les livres numériques, pour l’aligner sur celle des livres papier. La Commission estime que la France contrevient aux règles de l’Union européenne. Elle a ouvert, en juillet 2012, une procédure d’infraction contre le pays.

En juillet 2013, la France avait déjà annoncée être favorable à ce taux réduit pour la presse numérique. Le texte législatif sur la presse en ligne devrait intervenir “dans les 15 jours”, selon une source proche du dossier.

Depuis quelques mois, imitant Mediapart, la plupart des quotidiens en ligne s’auto-appliquent déjà une TVA réduite. De cette manière, ils donnent plus de poids à leur revendication. Ce combat pour la TVA réduite est mené par la presse depuis 2009.

Avec l’AFP.

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *