Dans la peau d’un avocat


Ce lundi, au tribunal de grande instance de Paris (1e), la première chambre civile examine des cas médicaux. La présidente de la Cour écoute, attentivement, les plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense.

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L’arrivé au Palais de justice de Paris, boulevard du Palais, ne se fait pas sans encombre. A midi et demi, l’attente est de quarante-cinq minutes. L’enceinte du tribunal est sécurisée : les sacs sont fouillés et le public est invité à passer par des portiques de sécurité. L’accès à la première chambre civile se fait par l’escalier principal.

Le parquet grince. La discrétion est la grande inconnue de la salle d’audience. La Cour se divise en trois parties : le greffier à gauche, la présidente de la Cour et deux juges d’instruction en face du public, et le procureur de la République à droite. Les parties civiles occupent le premier rang de gauche, et la défense celui de droite. Le public s’installe sur les bancs vacants. Il est aux premières loges. Ce jour-là, les avocats étaient plus nombreux que les citoyens lambda.

La seule affaire de l’après-midi concerne une maladie nosocomiale contractée par une jeune femme après une mauvaise chute.

Dans un premier temps, la présidente de la Cour rappelle les faits. Fin juillet 1999, madame X fait une chute dans les escaliers. Elle subit quatre radios qui diagnostiquent une fracture. Le médecin ne juge pas nécessaire de pratiquer une réduction de son poignet. La douleur de madame X ne disparait pas. Elle consulte plusieurs fois avant que le bon diagnostique soit posé : fracture avec déplacement important. Sa blessure a nécessité une chirurgie : des fixateurs bloquent l’os fracturé. En octobre, madame X est victime d’une intolérance des fixateurs qui lui sont retirés. La plaie s’est infectée. En janvier 2000 commence sa rééducation. La cicatrisation de sa fracture à été longue. La première demi heure est passée.

Docteur X plaide non coupable

Dans un second temps, l’avocate de la partie civile plaide. Elle considère qu’il y a eu une insuffisance de prise en charge thérapeutique de sa cliente, ce qui a entraîne l’infection nosocomiale, et une incapacité de travail de 31 jours. Elle requiert 1500 euros pour l’indemnisation du préjudice subit. Selon elle, le préjudice physique est considérable : sa cliente était très active avant son accident. Elle remet en cause les agissements des médecins qui n’ont pas respecté, selon elle, les données acquises de la science pour une telle blessure, et demande 54300 euros pour rembourser le préjudice économique. La fracture de madame X aurait dû être réduite. L’avocate précise qu’il y a eu un manquement à l’obligation d’information. Les délais étaient trop longs, ce que madame X ignorait. La plaidoirie s’étend sur cinquante minutes.

De leur côté, les médecins se rejettent la faute. Chacun se décharge sur l’autre. Les arguments du premier médecin, docteur X, ne tiennent pas. Il aurait commis trois fautes : pas de demande de scanner, pas de chirurgie, et immobilisation incomplète. Le comportement du médecin avec sa patiente était incorrect. L’avocat de la défense maintient la demande de sa consœur. Il est celui qui a parlé le moins : douze minutes, montre en main.

Le dernier mot appartient à la présidente de la Cour. L’affaire sera en délibérée le 17 juin 2013.

• Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais 75001 Paris • 01 44 32 51 51.

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